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Mentions légales

  1.  Présentation du site internet

Identité

Le site internet disponible à l’adresse suivante : www.rezoenergy.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Negoce Energie Service, détenant la marque commerciale REZO ENERGY, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 831 818 596 et dont le siège social est situé 14 rue Saint Merri, 75004 Paris (ci-après dénommée « Negoce Energie Service »).

TVA Intracommunautaire : FR44831818596

Directeur de la publication: Monsieur William GOUPIL, Responsable Marketing et Fidelisation

Contact

Adresse électronique : w.goupil@rezoenergy.fr
Adresse postale : 14 rue Saint Merri, 75004 Paris
Numéro de téléphone : 06 99 98 58 56

Création : Agence CHURCHILL Paris – www.agence-churchill.fr

Développement : Agence CHURCHILL Paris – www.agence-churchill.fr

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, société SAS, au capital social de 10 174 560 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole, sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann – 59100 – ROUBAIX.

 

  1. Réseaux Sociaux

Les sites ou les réseaux sociaux notamment les comptes et/ou les pages Instagram, Facebook, Twitter et LinkedIn sont également édités par Negoce Energie Service.

 

  1.  Contenu et utilisation des informations

L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données du Site et/ou des réseaux sociaux est la propriété exclusive de Negoce Energie Service ou de tiers ayant autorisé Negoce Energie Service à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des réseaux sociaux de Negoce Energie Service par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Negoce Energie Service, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de Negoce Energie Service sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

 

  1. Publicité et liens hypertextes

Publicité

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Les utilisateurs acceptent par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site.

En sa qualité d’éditeur du Site, Negoce Energie Service est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Les utilisateurs reconnaissent ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdisent toute demande ou action à ce titre.

Liens hypertextes

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  • les informations ou contenus fournis par des tiers et/ou d’éventuels partenaires.

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  • les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;

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  1.  Traitement des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur le Site, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

En sa qualité d’hébergeur, Negoce Energie Service peut être amenée à collecter des données à caractère personnel.

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

À ce titre, les données recueillies par Negoce Energie Service sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site.

Elles sont destinées aux services de Negoce Energie Service et à ses éventuels prestataires pour l’inscription, l’identification et la fourniture des services proposés par Negoce Energie Service.

Conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et
  • à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.

À cet effet, l’utilisateur doit s’adresser au service support par courriel à l’adresse suivante : rezo@rezoenergy.fr

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  1. Modifications des mentions légales

Negoce Energie Service se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

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  1. Loi applicable

Le site est régi par le droit français.