ÉVOLUTION DU PRIX DE LA TICGN

Une nouvelle année est souvent signe de changement. Aucun secteur ne déroge à la règle, pas même celui de l’énergie ! Chaque 1er janvier le montant de la TICGN est révisé. En 2022 il est passé à 8.41 €. La Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel est une contribution qui vise à accompagner la transition énergétique et réduire les gaz à effet de serre.

LA TICGN : POUR COMPRENDRE

La Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel a été initiée en 1986 afin d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation en gaz naturel. Régie par l’article 266 quinquies du code des douanes, la TICGN accompagne la transition énergétique et vise à la taxation des énergies polluantes au profit des énergies dites « propres ».
L’ensemble des consommateurs de gaz sont redevables de la TICGN, professionnels et particuliers depuis 2014. Son montant est collecté par les fournisseurs de gaz puis reversé aux services douaniers, elle est ensuite intégrée en tant que recette au budget de l’état.

Depuis 2016, la TICGN a fusionné avec deux autres taxes :

– La CTSSG, (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) qui permettait de financer les tarifs de solidarité du gaz.
– La CSPG, (Contribution au Service Public du Gaz) qui permettait de financer l’essor du biogaz également appelé « Contribution biométhane »

L’intégration de la CTSSG et de la CSPG à la TICGN a fortement impacté son montant. A noter que les taxes et contributions sur le gaz naturel représentent presque un tiers de la facture de gaz.

LE PRIX DE LA TICGN

C’est la loi des finances qui fixe le montant de la TICGN, il est révisé chaque année et s’applique dès le 1er janvier de l’année suivante.

La formule est : taux de la taxe x consommation du mois (en MWh).

Par exemple, si votre consommation s’élève à 100 MWh votre part TICGN correspondra à : 8.42 € (prix de la TICGN au 1er janvier 2022) x 100 MWh = 842,00 € 

Comme vous l’aurez compris, la part TICGN est en corrélation avec votre consommation : plus votre consommation en gaz sera importante et plus votre part TICGN augmentera.

Depuis 2014, le prix de la TICGN est passé de 1.27€/MWh à 8.41 € aujourd’hui. Cette évolution massive s’explique notamment par l’absorption des deux taxes citées précédemment et la volonté par l’Etat de donner de plus en plus de poids à la taxe. Pourtant, la TICGN a été freinée par les différentes crises sanitaires et sociales, le projet de loi de finance de 2018 prévoyait une TICGN à 16,02 €/MWh en 2022 ! Cette hausse n’as pas eu lieu et en 2022 la TICGN a même légèrement baissé. Le contexte tendu sur le marché de l’énergie et l’approche des campagnes électorales ont favorisé la baisse afin de ne pas « rajouter de l’huile sur le feu ».

EXONÉRATION ET TAUX RÉDUIT DE LA TICGN

Le gaz naturel n’est pas soumis à la TICGN pour les entreprises qui ont un usage précis du gaz, à savoir :

• dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
• dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques
  pour produire de l’électricité
• pour les besoins de son extraction ou de sa production
• à un usage autre que combustible
• à double usage: dans des procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique ou encore pour l’enrichissement des serres

Aussi, les consommations de gaz naturel à usage combustible peuvent bénéficier d’un taux réduit :

• au tarif de 1,52 € par mégawattheure pour les installations soumises au système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie.
• au tarif de 1,60 € par mégawattheure pour les installations grandes consommatrices d’énergie, non soumises à la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 et qui relèvent des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.

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