CSPE : LA PRINCIPALE TAXE SUR L’ ÉLECTRICITÉ

Il y a quelques jours, nous partagieons avec vous les annonces de Bruno Le Maire, et notamment la mesure prise visant à réduire drastiquement la CSPE. La taxe sur l’électricité a été ramené au plus bas de ce qui est possible au titre des règles européennes. Elle est passé de 22.50 €/MWh à 0.5 €/Mwh pour les professionnels et 1 €/Mwh pour les particuliers. Faisons le point sur cette contribution, la taxe la plus importante sur l’électricité, dûe dès lors que de l’électricité est consommée par un utilisateur final. 

Qu’est-ce que la CSPE ?

La CSPE ou Contribution au Service Public de l’Électricité est une taxe perçue au travers des factures d’énergie de l’ensemble des consommateurs particuliers ou professionnels, elle encoure depuis 2004. Sa finalité vise à compenser les coûts liés aux charges du service public de l’énergie.

Les surcoûts corrigés concernent notamment :

• Les politiques de soutien aux énergies renouvelables
• Une partie des surcoûts de production d’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain tels que la Corse, DOM, îles bretonnes…
• La cogénération (production de chaleur et d’électricité) ;
• Les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité (remplacés aujourd’hui par le chèque énergie) ;
• Le soutien à l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz.

La TICFE, une taxe absorbée par la CSPE

La CSPE résulte d’une fusion avec une autre taxe, la Taxe Intérieure sur la Consommatin Finale d’Électricité. Depuis 2016, elle ne nécessite pas de seuil minimal afin d’être taxé, elle est dûe et ce quelle que soit la puissance souscrite. LA TICFE  a été créé en 2001, elle formait l’une des 3 composantes de ce que l’on appelait la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) avant d’être renommé CSPE. A ce titre, les deux autres composantes étaient :

• la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) ;
• la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE).

CSPE et TICFE sont deux termes interchangeables, désignant la même entité ! 

Montant et calcul de la CSPE

A sa création, en janvier 2004 la CSPE s’élevait à 4.50 €/MWh. Un montant qui était relativement stable jusqu’en 2011. Depuis, la CSPE a explosé jusqu’à atteindre les 22.50 €/MWh en 2018.

Le montant final de la CSPE dépend de votre consommation : plus vous consommez et plus le montant de votre CSPE sera élevé !

NB: Suite aux déclarations du gouvernement la CSPE a été ramené à son montant le plus bas soit 0.5 €/MWh. Cette décision fait suite aux volontés du gouvernement de limiter la hausse de l’électricité.

La CSPE : exonération et taux réduits

Les professionnels peuvent être soumis à une exonération ou un taux réduit de la CSPE. Cela est possible en fonction de l’activité et de l’utilisation faite de l’électricité.

On peut être exempté de CSPE si :

• L’électricité est consommée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse ;
• L’électricité est consommée par une entreprise pour laquelle la valeur de l’électricité consommée représente plus de la moitié du coût d’un produit ;
• L’électricité est consommée dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2 ;
• L’électricité est consommée dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques, pour la fabrication de ces produits énergétiques ou la production de l’énergie nécessaire à leur fabrication.

On peut bénéficier d’un taux réduit si :

• L’électricité est utilisée pour la production d’électricité ;
• L’électricité est produite à bord de bateaux ;
• L’électricité est produite par de petits producteurs qui la consomment pour leurs propres besoins.

NB : La CSPE a été renommée « accise sur l’électricité » anciennement taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité