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le 20 juillet 2023

 

 

1er JANVIER : Actualisation de la TICGN !

 

👉 La TICGN ouvre le bal, pour information, c’est La Taxe IntĂ©rieure sur la Consommation de Gaz Naturel.

Sa vocation ? Financer diffĂ©rents objectifs, notamment la transition Ă©nergĂ©tique, la protection de l’environnement et la rĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre.

Son taux est variable : il dĂ©pend du volume de gaz naturel consommĂ© par les utilisateurs finaux tels que les particuliers, les entreprises et les collectivitĂ©s et peut ĂȘtre rĂ©visĂ© pĂ©riodiquement.

Sous quelle forme ? Elle est gĂ©nĂ©ralement incluse sous forme de taxe dans votre facture de gaz naturel Ă©mise par votre fournisseur d’Ă©nergie. Elle est collectĂ©e par le fournisseur et reversĂ©e aux autoritĂ©s fiscales compĂ©tentes : la DGFiP (Direction GĂ©nĂ©rale des Finances Publiques).

 

1er AVRIL : Actualisation de la CAR & des Tarifs de Transports !

 

Le 1er avril, plusieurs éléments de la facture sont amenés à évoluer :

👉 La CAR (Consommation Annuelle de RĂ©fĂ©rence) est une estimation de la quantitĂ© de gaz que vous devriez consommer sur une annĂ©e. Le gestionnaire de rĂ©seau la dĂ©termine en se basant sur vos consommations entre le 1er janvier et le 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, mais n’est effective qu’au 1er avril de l’annĂ©e en cours.

L’actualisation de votre CAR aura donc un impact sur le calcul de votre abonnement au rĂ©seau de transport de gaz naturel.

👉 Les Tarifs Transports (aussi appelĂ©s ATRT), permettent de financer les investissements liĂ©s au transport du gaz naturel depuis les frontiĂšres françaises, jusqu’au rĂ©seau de distribution. Il s’agit en quelque sorte des autoroutes du gaz.

FixĂ©s par les autoritĂ©s de rĂ©gulation de l’Ă©nergie (comme la CRE en France) pour garantir une concurrence Ă©quitable et transparente. Ces tarifs prennent en compte diffĂ©rents facteurs : la capacitĂ© utilisĂ©e, la distance parcourue, les coĂ»ts d’exploitation et d’entretien du rĂ©seau de transport.

Mais pourquoi ? Il permet Ă  diffĂ©rents fournisseurs d’Ă©nergie de transporter et de fournir de l’Ă©lectricitĂ© ou du gaz Ă  leurs clients en utilisant les infrastructures de transport existantes.

 

1er JUILLET : Actualisation des Tarifs de Distribution & de la CTA !

 

👉Les Tarifs de Distribution sur une facture de gaz dĂ©signent les frais facturĂ©s par le gestionnaire de rĂ©seau de distribution pour acheminer le gaz naturel jusqu’au consommateur final.

Effectivement, lorsque vous utilisez le gaz naturel, celui-ci est acheminĂ© Ă  travers un rĂ©seau de distribution local qui dessert votre zone gĂ©ographique spĂ©cifique. Le gestionnaire de rĂ©seau de distribution, GRDF en France, est responsable de l’entretien, de l’exploitation et de l’extension de ce rĂ©seau.

Réglementés et fixés par les autorités compétentes pour garantir leur transparence et leur équité. Ils sont généralement indiqués sur la facture de gaz en tant que coût distinct.

Mais pourquoi ? Ils permettent de couvrir les coĂ»ts liĂ©s Ă  ces services de distribution : notamment l’entretien des canalisations, les frais d’exploitation, les investissements dans les infrastructures et autres dĂ©penses liĂ©es au bon fonctionnement du rĂ©seau de distribution de gaz naturel.

Rdv sur la CRE 👇 :

Tarifs d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

 

👉La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est une taxe permettant de financer les retraites des personnes ayant travaillĂ© dans les rĂ©seaux d’acheminement du gaz et de l’électricitĂ©.

Sous quelle forme ? C’est est une taxe appliquĂ©e sur la consommation de gaz naturel ainsi que sur la consommation d’Ă©lectricitĂ© qui a pour vocation de financer les coĂ»ts liĂ©s Ă  l’acheminement de l’Ă©nergie depuis les producteurs jusqu’aux consommateurs finaux Ă  travers le rĂ©seau de transport et de distribution.

Le fonctionnement de la CTA pour le gaz est similaire Ă  celui de l’Ă©lectricitĂ©, avec les points suivants Ă  noter :

Objet : La CTA pour le gaz vise Ă  couvrir les frais d’exploitation, d’entretien et d’extension des infrastructures gaziĂšres utilisĂ©es pour transporter le gaz naturel depuis les points d’entrĂ©e dans le rĂ©seau jusqu’aux consommateurs.

Collecte : Les fournisseurs de gaz naturel prélÚvent la CTA auprÚs des consommateurs finaux et reversent ensuite ces fonds aux gestionnaires de réseaux de distribution, comme GRDF en France.

Montant : Le montant de la CTA pour le gaz varie en fonction de la consommation de gaz du client et est déterminé par les autorités réglementaires.

Utilisation des fonds : Les fonds collectĂ©s via la CTA pour le gaz sont utilisĂ©s pour financer le fonctionnement et l’entretien du rĂ©seau de distribution de gaz naturel, ainsi que pour soutenir des projets liĂ©s Ă  la transition Ă©nergĂ©tique.

En fonction des besoins des gestionnaires de rĂ©seau, les termes tarifaires varient, pour connaĂźtre ces Ă©volutions RDV sur le site Legifrance 👇 :

Délibération n° 2023-158 du 12 juin 2023

N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter si vous souhaiter supplĂ©mentaires si vous souhaitez plus de prĂ©cisions !

L’Ă©quipe Rezo Energy đŸ–ïžâ€Š.

 

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