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le 04 août 2023

 

 

 

1er JANVIER : Actualisation de la CSPE !

 

👉 La CSPE : C’est la Contribution au Service Publique de l’Ă©lectricitĂ©.

Sa vocation ? Soutenir les Ă©nergies renouvelables, les personnes en prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique et financer les surcoĂ»ts de production d’électricitĂ© sur certains territoires (en l’occurrence les dom tom et la Corse).

Elle couvre aussi le budget du mĂ©diateur d’énergie, qui propose des solutions Ă  l’amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et qui informe les consommateurs d’énergie sur leurs droits.

Et couvre également les coûts liés au FSL fond de solidarité pour le logement auquel les fournisseurs participent.

Sous quelle forme ? Sous forme de taxe prélevée directement sur vos factures, incluse dans le montant total à payer.

 

 

1er JUILLET : Actualisation des Tarifs de Distribution & de la CTA !

 

 

👉Les Tarifs de Distribution dĂ©signent les frais facturĂ©s par le gestionnaire de rĂ©seau de distribution pour distribuer votre Ă©lectricitĂ©.

RĂ©glementĂ©s et fixĂ©s par les autoritĂ©s compĂ©tentes pour garantir leur transparence et leur Ă©quitĂ©. Ils sont gĂ©nĂ©ralement indiquĂ©s sur votre facture d’Ă©lectricitĂ© en tant que coĂ»t distinct.

Mais pourquoi ? Couvrent les coĂ»ts liĂ©s Ă  ces services de distribution : notamment l’entretien des canalisations, les frais d’exploitation, les investissements dans les infrastructures et autres dĂ©penses liĂ©es au bon fonctionnement du rĂ©seau de distribution de gaz naturel.

👉La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est une taxe permettant de financer les retraites des personnes ayant travaillĂ© dans les rĂ©seaux d’acheminement du gaz et de l’électricitĂ©.

Son fonctionnement : 

âš™ïžĂ‰tablissement du TURPE, prĂ©cision en dessous.

⚙ RĂ©percussion sur les fournisseurs :  Les fournisseurs doivent payer ces tarifs (TURPE) pour acheminer l’Ă©lectricitĂ© sur les rĂ©seaux de distribution et de transport.

⚙ Facturation aux consommateurs : Les fournisseurs rĂ©percutent ensuite les coĂ»ts du TURPE, ainsi que d’autres coĂ»ts associĂ©s Ă  la fourniture d’Ă©lectricitĂ©, sur les factures des consommateurs finaux. La taxe CTA reprĂ©sente une part de ces coĂ»ts et est donc incluse dans la facture d’Ă©lectricitĂ© des consommateurs.

⚙ Utilisation des fonds : financement des missions de service public d’ENEDIS, telles que l’exploitation, la maintenance, le dĂ©veloppement et la modernisation du rĂ©seau de distribution d’Ă©lectricitĂ©. Ces fonds peuvent Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©s pour soutenir la transition Ă©nergĂ©tique et la promotion des Ă©nergies renouvelables.

Il est important de noter que le montant de la CTA varie en fonction de la puissance souscrite par le client et du niveau de tension du réseau auquel il est raccordé.

⚡ Pour l’électricitĂ©, son prix dĂ©pend des taux suivants :

  • 10,11 % pour les clients du rĂ©seau RTE ;
  • 21,93 % pour les clients raccordĂ©s au rĂ©seau public de distribution.

⚠ Attention

Depuis le 1 er aoĂ»t 2021, par dĂ©cision de la CRE (Commission de rĂ©gulation de l’énergie) dans sa dĂ©libĂ©ration du 1 er juillet 2021 , le taux de la CTA de l’électricitĂ© a Ă©tĂ© modifiĂ©. Cette mesure vise Ă  c ompenser la hausse d’autres taxes, comme le TURPE.

Les taux désormais en vigueur sont de :

  • 10,11 % pour les consommateurs raccordĂ©s au rĂ©seau RTE ;
  • 21,93 % pour les consommateurs raccordĂ©s au rĂ©seau public de distribution.

En fonction des besoins des gestionnaires de rĂ©seau, les termes tarifaires varient, pour connaĂźtre ces Ă©volutions RDV sur le site Legifrance 👇 :

DÉLIBÉRATION N° 2023-158 DU 12 JUIN 2023

 

 

1er AOÛT : Actualisation du TURPE !

 

👉 Le TURPE : C’est la Tarification d’Utilisation des RĂ©seaux Publics d’ÉlectricitĂ©.

Sa vocation ? Dispositif rĂ©glementaire mis en place par la CRE, afin de rĂ©gir la tarification de l’utilisation des rĂ©seaux publics d’Ă©lectricitĂ©. S’applique aux gestionnaires de rĂ©seaux d’Ă©lectricitĂ© : ENEDIS (pour le rĂ©seau de distribution) et RTE (pour le rĂ©seau de transport).

Effectivement, elle est essentielle pour ce qui est du financement des investissements, de l’entretien, et des coĂ»ts liĂ©s Ă  l’exploitation des rĂ©seaux Ă©lectriques. Elle permet de couvrir les dĂ©penses nĂ©cessaires pour assurer la fiabilitĂ©, la sĂ©curitĂ© et l’efficacitĂ© du rĂ©seau Ă©lectrique en France.

Sous quelle forme ? Est fixée par périodes réglementaires, comprend généralement plusieurs composantes, dont certaines sont spécifiques aux différents types de consommateurs (particuliers, entreprises, etc.). Elle peut varier en fonction :

  • du volume de consommation
  • de la puissance souscrite
  • de la caractĂ©ristique du compteur (tension
)

💡 À savoir que Le TURPE c’est un investissement dans notre infrastructure Ă©nergĂ©tique et qu’il peut ĂȘtre optimiser en choisissant la bonne version tarifaire et la puissance de compteur adaptĂ©e, car il peut reprĂ©senter jusqu’Ă  40 % de votre facture d’Ă©lectricitĂ©.

 

 

⚡ Composantes de votre facture d’Ă©lectricitĂ© :

 

 

Pour chaque client, les taxes appliquĂ©es Ă  la facture d’électricité sont :

  • la CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) ;
  • la TICFE (Taxe intĂ©rieure sur la consommation finale d’électricitĂ©) ou CSPE (Contribution au service public d’électricitĂ©) ;
  • les TCFE (Taxes sur la consommation finale d’électricitĂ©) ;
  • la TVA (Taxe sur la valeur ajoutĂ©e).

 

Pour en savoir plus, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter  ICI

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